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TITRE I

OBJET ET CONSTITUTION

Article 1  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l' juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre «THEATRE FAMILIAL D'ARZON», le T.F.A.

Article 2  Cette association a pour but de promouvoir et de développer l'activité théâtrale et toutes formes d'expression artistique, d'entretenir des relations d'amitié entre ses membres, en dehors de toutes propagandes politiques ou

 Article 2 bis L'assemblée générale se réserve le droit de verser des dons, en fonction des résultats obtenus lors des représentations et prestations de l'association, à des associations caritatives de son choix.

 Article 3 Le siège social est fixé à la MAIRIE D'ARZON rue de la Poste 56640 ARZON

        Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 Article 4  L'association se compose :

         · de membres honoraires

         · de membres bienfaiteurs

         · de membres actifs
  
  • sont membres honoraires, les personnes désignées par le Conseil d'Administration, et qui ne

pouvant pas participer activement aux travaux du T.F.A., sont susceptibles de lui accorder leur

patronage et leur soutien.
  
  • sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui sont disposées à participer financièrement à la vie du T.F.A par le versement d'une cotisation annuelle qui sera fixée par l'assemblée générale.
  
  • sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui sont disposées à participer activement à la vie du T.F.A., leur cotisation sera également fixée par l'assemblée générale.

Article 5    Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs et les membres actifs ont les mêmes droits.
Article 6      La qualité de membre de T.F.A. se perd par démission ou par radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration.
 

TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
?  ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 7     L'assemblée générale du T.F.A comprend les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs âgés de seize ans et plus et à jour de leur cotisation.
                      Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par deux délégués.

                      Les personnes étrangères au T.F.A. peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, sur invitation écrite du Président ou toute autre personne mandatée par lui.

Article 8  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, par toute personne mandatée par lui ou sur la demande du quart de ses membres.

Article 9   Le bureau de l'assemblée générale est le même que celui du Conseil d'Administration.

Article 10 L'ordre du jour de l'assemblée générale est réglé par le Conseil d'Administration. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion et l'activité du Conseil d'Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration si la question figure à l'ordre du jour.

  CONSEIL D'ADMINISTRATION

  Article  11    Le T.F.A. est administré par un Conseil d'Administration composé de douze membres   âgés de plus de dix huit ans, élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale.

 

  Article 12   L'assemblée générale procède à l'élection du Conseil d'Administration dont le renouvellement a lieu tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau est élu pour un an par le Conseil d'Administration au scrutin secret. 11 se compose d'un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
        Le Conseil d'Administration ou son bureau peut s'adjoindre, avec voix consultative et chaque fois qu'il le désire, des conseillers membres ou non de l'association.
Article 13   Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.
 Article 14   Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement intérieur déterminant les règles de fonctionnement du T.F.A. qui n'ont pas été prévues aux présents statuts.
 Article 15    Les dépenses sont ordonnées par le Président. Le T.F.A. est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Il donne pouvoir au Président, Vice-président et trésorier d'effectuer tous versements et retraits en son nom.

 TITRE III

RESSOURCES ANNUELLES

    Article 16   Les recettes annuelles du T.F.A. se composent: des cotisations de ses membres, des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics, des ressources autorisées par la loi, perçues à titre exceptionnel.
TITRE IV

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17     Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale et les propositions de modifications doivent être présentées quinze jours avant sa réunion dans l'ordre du jour inscrit sur les convocations.

                   Pour statuer à leur sujet, l'assemblée générale doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle assemblée générale doit être convoquée et la convocation envoyée quinze jours au moins à l'avance. Dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

                   Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18     L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du T.F.A., et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

                    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article  19     En cas de dissolution, l'assemblée générale affectera, à des associations caritatives de son choix, le solde de tout compte.

TITRE V

Article 20      Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où le T.F.A a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction du T.F.A..

Fait à ARZON, le 2 Juin 2004



                                        Le Secrétaire                                                                             Le Président

  
Statuts
 
LE  THEATRE FAMILIAL  D'ARZON
Theatre Familial d'Arzon
Maison des Associations
56640 ARZON
presidente@tfa.ovh